Mentions légales, CGV & Confidentialité

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site biz-boost.fr.

Éditeur du site

Directeur de la publication

Younes Miloud-Hocine, Président de QUANTUM CONSULTING (QC)

Hébergeur

Base de données

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site biz-boost.fr (textes, images, logos, code source) sont la propriété exclusive de QUANTUM CONSULTING (QC) ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site biz-boost.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. QUANTUM CONSULTING (QC) n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

2. Objet et champ d'application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre QUANTUM CONSULTING (QC), exploitant le service sous la marque commerciale Biz-Boost, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à un abonnement.

En cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la souscription, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV dans leur intégralité.

3. Description des services

Biz-Boost propose deux formules d'abonnement, disponibles en facturation mensuelle ou annuelle :

Formule Essentiel

• La création et l'hébergement d'un site vitrine professionnel (1 page)
• Un nom de domaine en .fr inclus (première année)
• Un certificat SSL (HTTPS) actif
• Une optimisation pour les moteurs de recherche (SEO local)
• Des modifications illimitées du contenu
• Un accès à un espace client pour le suivi de votre site
• Un support client par email et WhatsApp 7j/7

Formule Premium

Inclut tout ce qui est prévu dans la formule Essentiel, plus :

• Site multi-pages (jusqu'à 5 pages)
• Configuration de la fiche Google Business
• Formulaire de réservation en ligne
• Retouche de photos professionnelles
• Rapport mensuel de visibilité
• Support prioritaire 24h/7j

4. Conditions d'accès

Le service est accessible à toute personne majeure ou toute entité juridique disposant de la capacité à contracter et d'un moyen de paiement valide. Le Client garantit l'exactitude et la sincérité des informations fournies lors de la souscription.

5. Tarifs et facturation

5.1 Grille tarifaire

Les tarifs applicables sont les suivants (hors taxes) :

* TVA au taux légal de 20 % applicable en France métropolitaine.

L'abonnement annuel est prélevé en une seule fois à la date de souscription et se renouvelle automatiquement chaque année. L'abonnement mensuel se renouvelle automatiquement chaque mois à la date anniversaire de souscription. Le Client peut choisir sa formule lors de la souscription sur le site biz-boost.fr/souscrire.

5.2 Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (certifiée PCI-DSS niveau 1). QUANTUM CONSULTING (QC) ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

5.3 Facturation

Une facture électronique conforme à la réglementation fiscale française est émise à chaque prélèvement et transmise à l'adresse email fournie lors de la souscription.

6. Période d'essai gratuite

Une période d'essai gratuite de 7 jours calendaires est proposée à tout nouveau Client. Durant cette période :

• Aucun prélèvement n'est effectué.
• Le site est accessible avec le filigrane « Biz-Boost ».
• Le Client peut résilier à tout moment sans frais ni justification.

À l'expiration des 7 jours, si le Client n'a pas procédé à la résiliation, l'abonnement mensuel est automatiquement activé et le premier prélèvement est effectué.

7. Résiliation

7.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en adressant une demande par email à contact@biz-boost.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation mensuelle en cours. Le site reste accessible jusqu'à cette date.

7.2 Résiliation par le Prestataire

QUANTUM CONSULTING (QC) se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de non-paiement persistant, d'utilisation frauduleuse ou de violation caractérisée des présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.

7.3 Conséquences de la résiliation

À l'expiration de l'abonnement, le site est désactivé. Les données associées sont supprimées dans un délai maximum de 30 jours. Le Client peut demander l'export de son contenu (textes, images) dans ce délai.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant l'expiration du délai de rétractation, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.

En acceptant les présentes CGV et en activant l'accès immédiat au service, le Client consommateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que le service a commencé à être fourni.

Cette renonciation ne prive pas le Client de la période d'essai gratuite de 7 jours qui lui permet d'évaluer le service sans engagement financier.

9. Responsabilités

9.1 Obligations de QUANTUM CONSULTING (QC)

QUANTUM CONSULTING (QC) s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue du service (objectif contractuel : 99,5 % de disponibilité mensuelle). En cas de maintenance planifiée, le Client sera informé par email au moins 48 heures à l'avance.

9.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de QUANTUM CONSULTING (QC) ne saurait être engagée pour :

• L'exactitude des contenus fournis par le Client
• Toute utilisation du service non conforme à sa destination
• Les dommages indirects, pertes d'exploitation ou de clientèle
• Les interruptions dues à la force majeure, aux infrastructures tierces (hébergeur, registrar, opérateurs réseau)

En tout état de cause, la responsabilité totale de QUANTUM CONSULTING (QC) est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.

10. Propriété intellectuelle

Le Client conserve la pleine propriété de son nom commercial, de son logo et de tout contenu qu'il fournit à QUANTUM CONSULTING (QC). QUANTUM CONSULTING (QC) conserve la propriété exclusive des templates, du code source, de l'infrastructure technique et de la marque Biz-Boost.

En cas de résiliation, le Client dispose d'un délai de 30 jours suivant la fin de l'abonnement pour demander l'export de ses contenus.

11. Politique de confidentialité

QUANTUM CONSULTING (QC), en tant que responsable de traitement, s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

11.1 Données collectées

• Données d'identité : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone
• Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe — aucune donnée bancaire n'est stockée par Biz-Boost
• Données techniques : adresse IP, navigateur (user-agent), logs d'accès
• Données de consentement : date, heure et version des CGV acceptées — conservées comme preuve contractuelle

11.2 Finalités du traitement

• Fourniture, gestion et amélioration du service Biz-Boost
• Facturation et communications relatives au contrat
• Conservation de la preuve d'acceptation des CGV (obligation légale)
• Support client et réponse aux demandes

11.3 Base légale des traitements

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion de l'abonnement, facturation
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des preuves de consentement, données comptables
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration du service, sécurité

11.4 Durées de conservation

• Données client actif : durée de l'abonnement
• Données post-résiliation : 3 ans (prescription commerciale — art. L.110-4 C.com.)
• Données de consentement CGV : 5 ans (preuve contractuelle)
• Données de facturation : 10 ans (art. L.123-22 C.com.)

11.5 Sous-traitants et transferts hors UE

• Stripe — Paiement — États-Unis (certifié PCI-DSS, EU-US Data Privacy Framework)
• Supabase — Base de données — Données hébergées dans l'UE
• Vercel — Hébergement — États-Unis (certifié EU-US Data Privacy Framework)
• Resend — Emails transactionnels — États-Unis (clauses contractuelles types BCE)

11.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants que vous pouvez exercer en adressant votre demande à contact@biz-boost.fr :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation — suspendre un traitement le temps d'un litige

En cas de réponse insatisfaisante dans un délai d'un mois, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

11.7 Cookies

Biz-Boost utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou tracker tiers n'est déposé. Aucun consentement préalable n'est requis pour ces cookies essentiels (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents du ressort du siège social de QUANTUM CONSULTING (QC) seront saisis.

Pour les Clients consommateurs résidant dans l'UE, il est possible de recourir au service de médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.